Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de WNL Atelier. Ici, vous trouverez toutes les informations essentielles concernant vos achats sur notre e-boutique. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de passer votre commande, car elles régissent votre utilisation de notre site et vos transactions avec nous. Notre objectif est de vous offrir une expérience d'achat claire, transparente et sécurisée.

En validant votre commande, vous acceptez pleinement ces CGV.

En cas de désaccord avec une quelconque disposition, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuels changements.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Dernière mise à jour 22/01/2026

1. Clauses Générales et Identification

Site : WNL Atelier

Éditeur : GILBERT Laetitia EI

L'entreprise individuelle, WNL Atelier 12 cité de la Caprie 62860 Baralle ; 07.43.27.84.88

immatriculée 994 514 602 00014 RCS ARRAS

Adresse mail - WNLAtelier@outlook.com

Hébergeur : WNL Atelier est hébergé par WEBADOR

E-commerce : L'éditeur exerce une activité de vente à distance

Fabrication et vente au détail de fondants parfumés, bougies non parfumées et bougies parfumées,

[ Prochainement Fabrication et vente au détail de pots en plâtre, jesmonite et ciment. ]

[ Prochainement Fabrication et vente au détail : couture panier , lingettes lavables et réutilisable, SHL , pochette savon ...]

sous le nom commercial WNL Atelier

L' acceptation des CGV vaut acceptation de l'offre

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout Client, qu’il soit professionnel, non- professionnel ou consommateur, qui souhaite acquérir des produits proposés par l’Editeur au moyen de la passation d’une commande sur le site Internet https://wnlatelier.fr

Cette application des CGV en cas de commande est explicitement acceptée par l’Internaute lors de son éventuelle inscription sur le site, par le biais du coche d’une case prévue à cet effet.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute.

L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Lorsqu’un contrat entre dans leur champ d’application, les présentes CGV s’appliquent à l’exécution de toutes autres conditions.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la relation contractuelle est celle en vigueur au jour de la passation de la commande.

Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Langue du contrat : Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout
ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Mentions légales et politique de confidentialité

Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

2 – Produits et Services

2.1 : Caractéristiques essentielles des produits

Les produits sont décrits avec le plus de précision possible, les photos sont non contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

« Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, s’agissant de produits artisanaux [Option : à base de cire naturelle et de parfums], chaque pièce est unique. Des variations mineures de teinte, de finition ou de disposition des éléments décoratifs (fleurs séchées, cristaux, etc.) peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne sauraient être interprétées comme des défauts de conformité et n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur. »

Les photographies illustrant les produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par conséquent, ces visuels sont communiqués à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. »

2.2 : Disponibilité des stocks

l’Editeur fait ses meilleurs efforts pour que le site indique fidèlement les stocks de produits disponibles. Toutefois, si un produit devait être amené à être indisponible postérieurement à la commande, l’Editeur devra sans délai en informer le Client par mail.

Dans une telle situation les parties pourront convenir :

1. Soit que l’Editeur conserve l’intégralité du paiement et que le Client patientera jusqu’au réapprovisionnement du stock.

2. Soit du remplacement des produits indisponibles par des produits disponibles (avec accord écrit par mail du client)

3. Soit du remboursement au Client des sommes correspondants aux produits indisponibles. Ledit remboursement interviendra au plus tard 30 jours après la demande écrite de remboursement formulée par le Client.

Toute modification du prix, des délais de livraison ou du montant des frais de port occasionnée par le recours à l’une de ces alternatives devra être indiquée par l’Editeur au Client et acceptée par écrit par celui-ci.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3– Prix

3.1 : Affichage des prix

Les prix de nos produits sont en euros (€) HT ; La TVA est non applicable article 293B du CGI

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés lors de la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire instantané après accord pris par mail : "La commande ne sera traitée qu'après réception et vérification du virement sur notre compte bancaire." ou tout autre moyen de paiement indiqué sur notre site.

WNL Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix pratiqués sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. L’Editeur se réserve toutefois le droit de les modifier à tout moment, cette modification prenant effet pour toutes les commandes postérieures à la mise à jour du prix sur le site.

3.2 : Frais de port

Ils ne sont pas inclus mais ajoutés à la fin selon le poids de la commande.

Mondial relais (0 à 500g) 4,50€
Chrono shop2shop (0 à 500 g) 4,50€
Colissimo à domicile (0 à 500g) 8,50€
Remise en main propre sur rendez-vous après accord par mail 0 €

3.3 : Modification des prix

le vendeur peut changer ses prix, mais le prix payé est celui au moment de la commande + frais de port

📦 4– Commande

Modalités de commande

Pour passer une commande sur notre site WNL Atelier, suivez les étapes indiquées lors du processus de commande. Assurez-vous de fournir des informations exactes et complètes. Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation par email. WNL Atelier se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV ou en cas de suspicion de fraude.

Tous nos produits sont fabriqués à la main en petites quantités dans notre atelier à Baralle. Nous utilisons de la cire végétale naturelle, des mèches en coton non traité et des parfums de Grasse sans substances CMR.

un acompte est demandé pour les commandes personnalisées, il est NON REMBOURSABLE

4.1. Modalités de passation de commande

Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

4.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les clients pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

Confirmation de la commande par L’Editeur

Une fois le paiement effectivement reçu par L’Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 48 heures. Dans le même délai, L’Editeur s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

La commande est considérée comme définitive dès la réception par l’Editeur du paiement et est donc irrévocable, sauf acceptation écrite de l’Editeur.

En outre, l’Editeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait, directement ou par personne interposée, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Il est en outre précisé que l’Editeur fait ses meilleurs efforts pour que le site indique fidèlement les stocks de produits disponibles. Toutefois, si un produit devait être amené à être indisponible postérieurement à la commande, l’Editeur devra sans délai en informer le Client par mail.

Dans une telle situation les parties pourront convenir :

1. Soit que l’Editeur conserve l’intégralité du paiement et que le Client patientera jusqu’au réapprovisionnement du stock.

2. Soit du remplacement des produits indisponibles par des produits disponibles.

5– Modalités de paiement

Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.1 : Moyens de paiement acceptés

carte bancaire, cb, visa, virement instantané, google pay, apple pay., (paypal non accepté)

5.2 : Sécurisation des transactions.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, L’Editeur n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client.

Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire, prestataire de paiement (Mollie, Stripe ) qui les traite de manière sécurisée.

5.3 : Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété de WNL Atelier tant qu'ils ne sont pas payés à 100%.

5.4 : Délais de paiement : paiement à la commande, acompte pour commande personnalisée non remboursable, pas de paiement en plusieurs fois .

Facturation

L’Editeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6 – Livraison, réception, expédition

6.1 : Zones géographiques desservies : Europe
6.2 : Délais de livraison (obligatoire de donner une date limite).

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. Les coûts de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis. WNL Atelier ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Délai de livraison

La livraison peut se faire en main propre et gratuitement, sous réserve d'avoir pris contact par mail avant commande et d'avoir trouver un accord sur le jour et l'heure ;

Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement.

Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros en net de taxes

Pour tout envoi en France Métropolitaine et au-delà, les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site, comme une promotion “frais de port offerts”). Ils sont affichés en tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison. Les frais de port sont variables et sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande, du pays de livraison et du type de transport choisi. En cas de colis volumineux, taxé sur le rapport poids/volume par nos prestataires, nous nous réservons le droit de demander un supplément correspondant à la différence du prix indiqué lors de la commande.

Livraison

transporteur : la poste, Colissimo , relais colis, mondial relay.

La procédure à suivre en cas de retard ou de non-conformité du produit.

6.3 : Transfert de risque (le client devient responsable du colis une fois livré).

Transfert de Propriété et des Risques :

Clause de réserve de propriété : les articles de WNL Atelier restent la propriété de WNL Atelier jusqu'à paiement intégral de la commande

Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Si le Client est un professionnel, le transfert des risques des produits commandés s’opèrera dès l’achat, nonobstant la réserve de propriété mentionnée ci-dessus.

Si le Client est un consommateur ou un non-professionnel, en revanche, le transfert des risques s’opèrera une fois la commande remise au Client ou à toute personne désignée par lui.

Un acompte est demandé pour les commandes personnalisées, il est NON REMBOURSABLE

Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits au moment de la réception. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés par rapport à la commande doit être adressée par le Client à l’Editeur dans un délai de 2 jours suivant la réception des produits, par mail ou courrier envoyé aux adresses électronique et postale mentionnées aux Clauses Générales et Identification.

A défaut de réclamation effectuée dans ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’Editeur, après accord de celui-ci, dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de l’Editeur, aux frais du client.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Colis non retiré dans les délais en point relais

Il est expressément convenu que l’Editeur ne pourra aucunement être responsable du retour du colis effectué par le transporteur choisi faute pour le Client d’avoir récupéré son colis en point relais dans le délai qui lui était imparti.

Dans une telle hypothèse, aucun remboursement ne pourra intervenir, et une nouvelle expédition ne pourra avoir lieu que sous réserve que l’Editeur récupère le colis et que le Client prenne en charge les frais de port afférents à ce nouvel envoi.

il y aura pour le client deux options :

Réexpédition :vous recevrez un lien de paiement pour les nouveaux frais de port.
Remboursement partiel : Si le client ne veut plus du produit, remboursement du prix du produit mais frais de port réels déduits (aller et retour) que WNL Atelier a dû supporter, à titre de dédommagement, comme les CGV le permettent.

Expédition

Les expéditions se font les mercredis, et samedis sauf jours fériés et fermeture de la poste ou des relais partenaires indépendant de l'entreprise.

WNL Atelier est un e-commerce , dans le cas d'une remise en main propre après accord par mail, la remise du colis se fera devant le domicile, aucune visite d'atelier ne peut avoir lieu .

Les commandes sont livrées par La Poste, à domicile ou en relais, par Mondial Relay ou relais colis, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés pour les livraisons via LA POSTE et sous 4 à 7 jours ouvrés pour les livraisons via MONDIAL RELAY à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

Il est rappelé que ces délais sont en outre susceptibles d’être modifiés en cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés par le Client, conformément aux dispositions de l’article 4.4 des présentes.

Quel que soit le délai de livraison annoncé, l’Editeur ne pourra être tenu responsable du retard pris par rapport à la date initialement prévue dans les hypothèses suivantes :

Si la livraison est empêchée ou compliquée du fait du Client ou de tout tiers, notamment si des informations nécessaires à la livraison n’ont pas été données en temps utile (ex : adresse erronée, pas de nom correspondant en boite aux lettres etc.) ou en cas de retard du transporteur choisi pour quelque motif que ce soit.

Si les produits, livrés en point relais, n’ont pas été retirés par le Client dans le temps imparti par l’entreprise de livraison.

En cas de modification de la commande initiale en cours d’exécution par avenant.

Si l’Editeur ou le transporteur choisi justifie d’un cas de force majeure ou assimilés.

🛡️ 7– Droit de rétractation

Dans la mesure où les commandes sont conclues à distance (c’est-à-dire sans la présence physique simultanée de l’Editeur et du Client), celles effectuées par un consommateur ou un non-professionnel (c’est-à-dire une personne contractant en dehors de son activité professionnelle) offrent au Client le bénéfice d’un droit de rétractation.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour l’exercer, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts particuliers (art. L. 221-18 du Code de la consommation).

Ce délai, calculé selon les modalités prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, court à compter de la conclusion du contrat ou de la réception du produit par le Client. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Un formulaire type permettant au Client d’user de son droit de rétractation est annexé aux présentes (Lien bas de page ).

Ce dernier peut être envoyé à l’Editeur par courrier ou mail aux adresses indiquées aux Clauses Générales et Identification

7.1 : Délai de 14 jours pour changer d'avis.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter via le formulaire de contact sur notre site web ou par email

WNLAtelier@outlook.com. (le lien est en bas de page)

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client sera tenu de restituer à l’Editeur les Produits déjà reçus, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le coût de renvoi des Produits reste à la charge du Client.

La responsabilité du Client pourra en outre être recherchée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

7.2 : Procédure de retour (comment renvoyer le produit).

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, cadeau éventuel, carte et documentation comprise.

Les produits manquants ou restitués abîmés, qui ne pourront faire l'objet d'aucune revente ,et donc d'un manque pour l'entreprise ne seront pas remboursés.

7.3 : Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, à la charge du client.

7.4 Modalités de remboursement :

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Editeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a été informé de la rétractation. Le cas échéant, l’Editeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des Produits.

En tout état de cause, l’Editeur ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires occasionné par un mode de livraison choisi par le Client plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par lui.

7.4 : Exceptions (produits personnalisés, périssables, hygiène).

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les articles:

- bougies personnalisées sur demande du client, commandes personnalisées pour occasion spécifiquement demandée par le client

-panier personnalisé

-étui pour savon ...

ne pourront faire l'objet d'aucun échange, ni remboursement, une fois la commande validée, sauf en cas de défaut de fabrication.

Toutefois, l’exercice du droit de rétractation est impossible pour l’ensemble des contrats visés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

De fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

8 - CONSEILS spécifiques liées à nos produits,

conseils d'utilisation et de sécurité

Précautions Incontournables

Nos bougies et fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.

Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
Tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.
Laisser toujours au moins 10 cm entre des bougies allumées.
Ne pas brûler de bougie sur ou à proximité de matériaux inflammables.
Placer la bougie sur une surface stable et résistante à la chaleur (ajouter un dessous de plat)
Ventiler la pièce après utilisation.
Couper la mèche à environ 5 mm avant chaque utilisation.
Ne pas brûler la bougie pendant plus de 4 heures consécutives.

Assurez-vous de bien lire et respecter les consignes de sécurité avant utilisation.

Avertissement sur les produits artisanaux :

le client achète un produit "vivant" et non un objet industriel inerte.

le produit doit être conservé dans des conditions normales :

À l'abri de la lumière directe du soleil.
Dans un endroit sec et à température ambiante.
Brûlée selon les règles de l'art (mèche coupée, etc.).
Photosensibilité : Les cires végétales (soja, colza...) et certaines fragrances (vanille, agrumes...) sont naturellement photosensibles. Elles peuvent jaunir ou blanchir si elles sont exposées à la lumière du jour ou de la lune.
Cristallisation (Frosting) : Le petit voile blanc qui apparaît sur la cire est une réaction naturelle de la cire végétale et n'altère en rien la qualité de la bougie.

9 – Garanties Légales

Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, veuillez nous contacter à WNLAtelier@outlook.com afin que nous puissions trouver une solution appropriée.

1. Garantie légale de conformité

Délai : Vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Droits : Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de la bougie (sous réserve des conditions de coût prévues par la loi). Si le remplacement est impossible, vous pouvez obtenir le remboursement total ou partiel.
Preuve : Durant les 24 mois suivant l'achat, vous n'avez pas à apporter la preuve du défaut de conformité ; celui-ci est présumé exister au moment de la délivrance.

2. Garantie des vices cachés

Cette garantie s'applique si la bougie présente un défaut caché qui la rend impropre à l'usage (par exemple : une mèche qui ne s'allume jamais ou un contenant qui se fissure à la chaleur).

Délai : Vous devez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Droits : Vous pouvez garder le produit et demander une réduction de prix, ou rendre le produit et demander le remboursement intégral des frais versés.

Précisions spécifiques aux bougies (Important)

*Les limites d'application de ces garanties :

Exclusion de garantie : La garantie ne s'appliquera pas dans les cas suivants :

Usure normale : La combustion naturelle de la cire ne constitue pas un défaut de conformité.
Mauvaise utilisation : Les dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité (mèche non coupée, temps de brûlage excessif, exposition à des courants d'air ou à une source de chaleur externe).
Variations artisanales : Nos bougies étant fabriquées à la main, de légères variations de couleurs ou de finitions peuvent apparaître. Ces spécificités liées au caractère artisanal du produit ne peuvent être considérées comme des défauts de conformité.

La notion de "Vieillissement Naturel"

La garantie de conformité ne couvre pas l'usure normale ou le vieillissement naturel des matériaux.

Pour les bougies :

Photosensibilité : Les cires végétales (soja, colza...) et certaines fragrances (vanille, agrumes...) sont naturellement photosensibles. Elles peuvent jaunir ou blanchir si elles sont exposées à la lumière du jour ou de la lune.
Cristallisation (Frosting) : Le petit voile blanc qui apparaît sur la cire est une réaction naturelle de la cire végétale et n'altère en rien la qualité de la bougie.

"Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des modifications naturelles de l’aspect esthétique des bougies liées à leur composition (ex: cristallisation de la cire, changement de teinte dû aux UV ou à l'oxydation des parfums). Ces phénomènes sont inhérents aux matières premières naturelles et ne constituent pas un défaut de conformité au sens de l'article L217-3 du Code de la consommation."

10– Responsabilité

- Responsabilités La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Limites de responsabilité

.1 - Utilisation du Site

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer une navigation sécurisée et fluide sur le Site. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

Les interruptions de service (maintenance, mises à jour).
Les bugs informatiques, virus ou intrusions malveillantes sur l’équipement du Client.
Les pertes de données ou dommages résultant d'une utilisation du réseau Internet (perte de connexion, lenteur).

2 - Processus de commande et livraison

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’erreur de saisie par le Client (ex: adresse de livraison erronée ou incomplète) empêchant la livraison du colis.

Concernant le transport, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dus exclusivement à une indisponibilité du Client ou à des erreurs de la part du transporteur.

3 - Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français :

Les grèves totales ou partielles (services postaux, transporteurs, plateformes logistiques).
Les catastrophes naturelles (inondations, incendies).
Les crises sanitaires ou blocages gouvernementaux.
Les pannes générales des réseaux de télécommunication ou d'électricité.

Dans ces situations, les délais de livraison seront suspendus de plein droit sans que le Client puisse réclamer des indemnités.

4 - Utilisation des Produits (Spécifique aux bougies)

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou de tout incident résultant d'une mauvaise utilisation des bougies.

La responsabilité du Vendeur est limitée si le Client ne respecte pas les consignes de sécurité (ex: laisser une bougie sans surveillance, ne pas couper la mèche, placer la bougie près d'un matériau inflammable ou dans un courant d'air).

Un guide de sécurité est fourni avec chaque commande ou disponible sur le site.

11 – Données personnelles (RGPD)

Renvoi vers votre Politique de Confidentialité ou résumé de l'usage des données clients.

Collecte des données

Le Vendeur collecte les données personnelles des Clients sur le site [Nom de votre site]. Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion et de navigation.

Finalités du traitement

Le traitement de ces données est nécessaire pour :

La gestion et le suivi des commandes (livraison, facturation).
L'envoi de newsletters (uniquement si le Client a coché la case d'acceptation).
La réponse aux demandes de contact ou de SAV.
L'amélioration de l'expérience utilisateur sur le site.

Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au Vendeur. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques (transporteurs pour la livraison) et aux prestataires de paiement. Le Vendeur s'engage à ne pas vendre ni louer ces données à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Données de commande : Conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 10 ans pour répondre aux obligations comptables et fiscales.
Données de prospection (Newsletter) : Conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, sauf si celui-ci se désinscrit avant.

Droits du Client

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de ses données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (sauf obligations légales de conservation).
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à des fins de prospection.

Le Client peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : [Votre adresse e-mail de contact].

Sécurité

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (protocole HTTPS, sécurisation des accès) pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

12 - Médiateur

1 : Coordonnées de votre médiateur de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Pour que la saisine soit recevable, le Client doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de WNL Atelier, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, [cliquez ici / rendez-vous sur le site suivant] : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1822.

2 : Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable et juridiction compétente

Loi applicable (Droit français) et tribunal compétent en cas de litige qui ne trouverait pas de solution amiable.

⚖️ 13 - Dispositions Finales et Litiges

Cette section encadre les éventuels conflits.

Données Personnelles (RGPD) :

Rappel des règles de collecte et de traitement des données personnelles (même si souvent détaillé dans une politique de confidentialité séparée, une mention est nécessaire).

Propriété Intellectuelle :

Clauses protégeant les marques, logos et le contenu du site.

Droit Applicable et Règlement des Litiges :

Le droit applicable (souvent le droit français).

Pour les litiges avec les consommateurs, l'obligation de proposer un recours à un médiateur de la consommation.

La juridiction compétente en cas de litige.

Litiges

En cas de réclamation, le Client pourra adresser un courrier à l’Editeur à l’adresse postale ou électronique mentionnée à l’article 1er des présentes.
Si cette tentative échoue, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
S’il est un consommateur, le Client peut notamment avoir recours gratuitement, dans le délai d’un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation :
En cas d’échec de cette médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, il demeure libre de soumettre le différend aux tribunaux compétents.
Tous les litiges auxquels les contrats conclus entre l’Editeur et le Client pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’ensemble de la relation contractuelle est en outre soumise à la loi française.

Protection des données personnelles

La société WNLAtelier, ne fait pas de démarchage téléphonique. Si vous recevez des appels autres que WNLAtelier, vous pouvez Bloquer leur numéro via le site Bloctel. WNLAtelier ne transmet aucun numéro de téléphone.

— Données à caractère personnel

Dans le cadre de l'exploitation du site WNL Atelier, l'Éditeur est amené à collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des bougies et à l'établissement des factures.

1. Finalité du traitement : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client, l'expédition des produits et, si le client y a consenti, l'envoi d'offres commerciales (newsletter).

2. Destinataires des données : Les données sont destinées exclusivement à WNL Atelier. Elles peuvent être transmises aux prestataires chargés de l'exécution des services et commandes (notamment le transporteur pour la livraison).

3. Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et des garanties, ainsi que pendant les durées légales de conservation des documents comptables (10 ans pour les factures).

4. Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données :

Droit d’accès : pour connaître les données vous concernant.
Droit de rectification : pour modifier des informations inexactes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : pour demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation et à l'opposition : pour limiter ou vous opposer au traitement de vos données (notamment pour la prospection commerciale).

5. Exercice des droits : Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant :

Par e-mail à : WNLAtelier@outlook.com

Le client est informé qu'en cas de litige, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

14- Gestion des Cookies

Cette clause explique aux clients pourquoi vous déposez des petits fichiers sur leur ordinateur (panier d'achat, statistiques).

Gestion des Cookies

Le site WNL Atelier utilise des cookies pour améliorer votre expérience d'achat et réaliser des statistiques de visites.

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site.

Types de cookies utilisés :

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Gestion des préférences : Lors de votre première visite, un bandeau vous demande votre accord. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site (comme l'ajout au panier).

15 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez laisser un mail : WNLAtelier@outlook.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

16 - Protection de l'environnement

WNL Atelier est adhérente à un éco-organisme et paie sa contribution pour le recyclage de ses emballages ou papiers.

Conformément aux dispositions de l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, l’identifiant unique attestant de la conformité au registre des producteurs pour la filière [Emballages ménagers / Papiers] est le suivant : FR478909_01LYYY

Lettre Rétractation

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